Droits d'opposition et d'initiative communale : des garde-fous à ne surtout pas brader !

Le document d'enquête pour abattage a sensiblement évolué suite à nos oppositions ;)

Face à la pénurie de logements, les projets immobiliers se multiplient en Suisse, notamment dans le canton de Vaud. Soumises à une forte pression, le Conseil d’État envisage de restreindre le droit d'opposition, utilisé pour contester certains projets jugés inadaptés. Le droit d’initiative à l’échelle communale (absent en Valais par exemple) pourrait lui aussi être attaqué. Cette volonté de museler toute forme de contestation, provenant des citoyens ou des associations, vise à accélérer les constructions, mais elle soulève aussi de vives inquiétudes démocratiques. Il est vrai qu’une poignée de projets d’envergure ont été bloqués devant la justice, dans les conseils communaux, et récemment dans les urnes ; de nouvelles pesées d’intérêts que les lobbies goûtent peu (récemment le cas des Grands-Prés à Montreux).

https://www.24heures.ch/montreux-le-tribunal-federal-stoppe-le-projet-des-grands-pres-680299221441

Un exemple emblématique est celui de la commune du Mont-sur-Lausanne en proie à une croissance démographique inédite (la deuxième de Suisse romande ces 15 dernières années). Deux initiatives populaires portées par MontAvenir ont été approuvées : l’une, approuvée par le Conseil communal, pour développer l’arborisation dans la zone bâtie et la seconde, approuvée par référendum, pour sauver un site naturel (La Valleyre).

Parallèlement à ces initiatives, des oppositions contre des projets d’abattage ont soulevé diverses irrégularités. Trois cas récents d’oppositions illustrent la nécessité que la vigilance citoyenne ne soit pas court-circuitée.

1.     Futur quartier des Montenailles : plan d’abattage d’arbres lacunaire repris à zéro. Un projet immobilier a été suspendu par la Municipalité après des erreurs dénoncées par des citoyens et associations dans le plan d’abattage (60 oppositions). Malgré un recours abandonné des promoteurs, plusieurs arbres ont été abattus pendant le litige et une instruction est menée par la DGE pour en comprendre les responsabilités. En parallèle, le dossier complété a donné lieu à une nouvelle enquête publique.

2.     Des arbres à couper… chez le voisin ? Un couple a demandé l’abattage d’arbres en lisière de forêt, arguant qu’ils empiétaient sur son jardin. Une analyse plus fine, effectuée suite aux oppositions, a révélé que les arbres n’étaient pas sur la parcelle des requérants. La demande a été logiquement refusée par la Commune.

3.     Erreur d’identification d’arbres malades sur le domaine public. Une demande d’abattage émise par les services communaux pour cause de chalarose du frêne visait une dizaine d’arbres, dont plusieurs n’étaient pas malades (et pour cause, certains n’étaient pas des frênes !). La Commune, reconnaissant son erreur, a admis qu’il s’agissait en réalité d’un projet de construction qu’elle avait omis d’annoncer comme tel.

Passons sur les cas d’oppositions (constructions, abattages) devenues caduques car, entre-temps, les propriétaires n’ont pas attendu le résultat de l’enquête (plusieurs cas au Mont, l’un incluant la construction d’une piscine). La Commune, qui affirme devoir régulièrement faire des dénonciations à la Préfecture, en parlerait mieux que nous…

Au Mont-sur-Lausanne ou ailleurs, les associations défendent le droit d’opposition et le droit d’initiative communale comme deux piliers essentiels pour éviter les abus, l’arbitraire, mais aussi pour rééquilibrer les décisions en faveur de l’intérêt général. Mais les associations proposent aussi de renforcer le dialogue en amont des projets immobiliers, afin d’éviter les contentieux inutiles. En ce sens, MontAvenir, reconnue localement pour son action, est de plus en plus souvent consultée par les particuliers et s’en félicite.

L’autoritarisme institutionnel ne remplacera jamais le dialogue, mais a la capacité d’éroder notre modèle démocratique. Les associations sont vigilantes, qu’en est-il du politique ?